Amendement n° 454
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 21.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour vocation de supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.