Amendement n° 426
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner le véritable objet de ce texte de loi qui n'a pas d'utilité sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).