Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 409

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 14/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 49 et 50. 

Exposé sommaire

Le bénéfice avantage risque de la vaccination pour les enfants de 5 à 11 ans est extrêmement faible selon les dernières études.

Il convient dès lors de supprimer cet alinéa. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).