Amendement n° 391
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article relevé du champ de la santé psychiatrique. Il vise à encadrer les mesures d’isolement et de contention.
Cet article n’a pas sa place dans un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire actuelle. Il peut même entretenir une confusion délétère entre le champ de la santé mentale et les mesures prises contre le covid.
De plus cette problématique se doit d’être discutée dans un texte qui lui est consacré au terme de discussions approfondies dans l’hémicycle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).