Amendement n° 389
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
En première lecture, l'Assemblée nationale a permis une avancée en permettant de repousser à 16 ans l'entrée en vigueur du pass-vaccinal pour les certaines activités, notamment sportives. Les sénateurs ont eu la sagesse d'aller jusqu'à 18 ans. Il convient de maintenir cette avancée.
La pratique sportive doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à leur bonne santé physique et mentale.
Il faut également s'assurer que les tous jeunes pourront avoir accès aux salles d'examens et aux salons d'orientation pour préparer leurs études supérieures.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).