Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 375

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Martine Wonner (NI) Article 1er bis Déposé le 14/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vient inciter les actes de téléconsultation médicale. Il symbolise également l’orientation de ce texte, qui éloigne les patients du soin.

L’acte de téléconsultation ne peut se substituer à une consultation médicale physique. La désertification médicale, la suspension massive de soignants, le manque de moyen donné au système de soin ne peuvent se substituer par ce biais.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).