Amendement n° 374
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, il convient de souligner la manière dont le gouvernement pérennise des mesures exorbitantes et liberticides dans notre droit commun.
Cet alinéa renforce le pouvoir de coercition des mesures sécuritaires prises dans un cadre sanitaire.
Il n’est ici plus question de soins, mais uniquement de sanctions d’une politique hautement restrictive de libertés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).