Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 357

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Martine Wonner (NI) Article PREMIER Déposé le 14/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 47 à 50. 

Exposé sommaire

La vaccination des mineurs, encore plus particulièrement celle des mineurs entre 5 et 12 ans, doit faire l’objet d’un consensus établi entre la famille, l’enfant, et le médecin.

Le Comité Consultatif National d’Ethique a alerté sur les conditions de vaccination de cette catégorie d’âge, qui ne doit pas être incitée, mais doit faire l’objet d’un avis éclairé.

De plus, le bénéfice individuel est fortement à pondérer, les enfants ne sont que dans de rares cas sujets aux formes graves.

Cet alinéa va à l’encontre de toute éthique concernant la vaccination des plus jeunes, en simplifiant le processus de vaccination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).