Amendement n° 330
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
a vaccination contre la covid-19 présente un intérêt moindre pour les adolescents, compte tenu du fait que cette classe d'âge est peu susceptible de développer des formes graves de la maladie.
Celle-ci devrait donc rester un choix libre et ne pas faire l'objet d'une obligation déguisée.
La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal n'est pas souhaitable. Toutefois, cet amendement vise, dans le cas où ce projet de loi serait adopté, à relever l'âge de mise en place du "passe vaccinal" à dix-huit ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).