Amendement n° 220
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix-sept ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exonérer l'ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. Alors que plusieurs études pointent les conséquences néfastes de la COVID-19 sur la santé mentale des jeunes, les auteurs estiment injustifiée la restriction de droits essentiels pour la jeunesse, sachant qu'il demeure dans la plupart des cas difficile aux mineurs de moins de dix-huit ans d'accéder à la vaccination lorsque leurs parents s'y opposent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).