Amendement n° 166
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ».
Exposé sommaire
Les propos du Ministre de la Santé tenus dans les médias le 18 décembre dernier se suffisent à euxmêmes : https://twitter.com/brutofficiel/status/1472186913406738434?s=21 « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale ».
Après deux ans de contre-vérités, d'atermoiements et de mensonges, mettre enfin en conformité le titre d'un projet de loi dit "sanitaire" avec la réalité de ce qu'il contient aurait, pour une fois, le mérite de l'honnêteté et de la transparence vis à vis des Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).