Amendement n° 148
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« statut vaccinal »
les mots :
« l’obtention des deux injections initiales du vaccin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l'Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que "des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger l'épidémie, plutôt que d'y mettre fin".
A cet égard, les annonces du ministre français de la Santé, permettant la dose de rappel d'abord 6 mois après la deuxième dose, puis 5 mois, puis ensuite 4 mois et désormais 3 mois après, sont caractéristiques de "programme de rappel sans discernement".
L'objet de cet amendement est donc de délivrer de façon définitive le passe vaccinal aux personnes ayant obtenu les deux premières injections du vaccin, sans les contraindre à une succession de rappel médicalement contre-productive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).