Amendement n° 105
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon qu’ils soient en intérieur ou en extérieur. »
Exposé sommaire
La contamination en extérieur est largement inférieure à celle en intérieur. Pourquoi faudrait-il réglementer de la même manière l'accès à un stade ouvert ou à une petite salle ?
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.