Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 92

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 14/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger »

les mots :

« et exigeant ».

Exposé sommaire

Au début de la mise en place des vaccins, le gouvernement soulignait que lesdits vaccins permettraient un retour " à la vie normale". Or, force est de constater que le vaccin, qui n'empêche ni la diffusion du virus ni une protection complète (notamment dans le cas du variant Omicron) ne répond donc que très imparfaitement à un objectif de santé public. Cumuler un justificatif de statut vaccinal et un test négatif est une double trahison : une trahison pour les personnes vaccinées à qui
il avait été assuré qu'elles retrouveraient une vie normale et une trahison pour les personnes non vaccinées, qui devront se faire vacciner sans retrouver quelconques libertés. Cette disposition hypocrite doit être supprimée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).