Amendement n° 83
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 43 et 44.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire.
En effet, si le vaccin permet notamment de réduire le risque de cas graves le passe vaccinal aggravera la situation en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreignant encore plus les droits des personnes non-vaccinées. Nous défendons à l'instar de l'OMS la politique suivante : il faut convaincre et non contraindre. Les arguments du Gouvernement défendant son efficacité sur un plan sanitaire sont donc fallacieux.
Réduire ainsi les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non-vaccinées est inacceptable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).