Amendement n° 2
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter les mineurs de 18 ans du pass-vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption afin de s'assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport, à la culture et aux salles d'examens dans les mois qui viennent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).