Amendement n° 634
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022 »,
la date :
« 1er mars 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du "pass vaccinal" du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).