Amendement n° 618
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de continuer à appliquer le passe sanitaire au détriment du passe vaccinal que prévoit ce projet de loi. Plutôt qu'obliger l'ensemble de la population à partir de 12 ans à présenter un passe vaccinal pour l'accès à tous les lieus publics ou presque, pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées comme, par exemple, l'obligation vaccinale des personnes fragiles et/ou âgées, susceptibles d'attraper une forme grave de la maladie, ce qui n'est pas le cas d'une immense majorité de la population ? Le passe sanitaire, en autorisant d'autres formes de justification que la seule vaccination, est plus adapté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).