Amendement n° 609 (Rect)
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022 sur le territoire de la Guadeloupe. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à donner un délai supplémentaire de 2 mois au territoire de la Guadeloupe pour appliquer le passe vaccinal.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population guadeloupéenne d’ici là.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).