Amendement n° 604
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose un décalage de l’entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 mars 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin afin de permettre à la population de s’engager dans un parcours vaccinal et de ne pas mettre à l’arrêt toute l’activité de ces territoires trop faiblement vaccinés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).