Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 592

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté M. Paul Molac (LT) Article PREMIER Déposé le 31/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter sur la pertinence du cumul entre certificat de vaccination et test négatif pour l'accès à certains établissements recevant du public. 

Ce cumul test négatif et vaccination est très contraignant pour les citoyens qui ont accomplit l'ensemble de leur parcours vaccinal.

Surtout, il vient mettre à mal les efforts pédagogiques pour convaincre les personnes réticentes de se faire vacciner, puisqu'il montre les limites de la stratégie du tout vaccinal.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).