Amendement n° 585
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après les mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal.
La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus, exceptionnel, de dérogation.
Or, il est important de lever toutes ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).