Amendement n° 534
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer à la date :
« 31 mars 2022 »
la date :
« 1er mars 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à prévoir un retour devant le Parlement pour prolonger l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion avant le 1er mars 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).