Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 505

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté M. Matthieu Orphelin (NI) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Déposé le 31/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre du projet de loi par les mots :

« sans déployer de stratégie de mise en place de détecteurs de CO2 sur le territoire national ».

Exposé sommaire

Le gouvernement refuse depuis des mois d'être volontariste sur le déploiement des capteurs de CO2, se privant d'un outil très efficace pour lutter contre le covid et plus globalement pour la qualité de l'air intérieur. Alors que la période hivernale réduit la possibilité d’aérer en ouvrant les fenêtres, se munir de capteurs de CO2 pour être alerté quand l’aération devient nécessaire est crucial dans la lutte contre le covid.

Cet amendement vise à acter le fait que ce projet de loi met de côté la question des capteurs de CO2.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).