Amendement n° 493
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2084 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons repousser l'entrée en vigueur du "passe vaccinal" à une date plus en phase avec l'esprit de ce projet de loi.
Emmanuel Macron nous mène droit au mur. Lui, son Gouvernement et sa majorité, ont instauré une société du contrôle permanent au fil des différentes lois de ce quinquennat. Les lois "séparatisme", "pour une sécurité globale préservant les libertés", "terrorisme et renseignement", ou encore "responsabilité pénale et sécurité intérieure" votées cette année, couplées à l'ensemble des lois liées à la crise sanitaire, nous conduisent vers un cauchemar orwellien. Dès mai 2022, nous abrogerons l'ensemble de ces textes symboles du libéralisme autoritaire macroniste pour restaurer tous les droits fondamentaux bafoués ces cinqs dernières années.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).