Amendement n° 462
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Opposé aux dispositions prévues dans cet article, cet amendement vise à le supprimer.
En effet, le système d'information pour lutter contre l'épidémie de covid-19 doit être strictement encadré et limité dans le temps. Or, voilà de trop nombreux mois que les Français voient leurs libertés réduites, pour se retrouver presque 24 mois après le début de la pandémie dans une situation identique de saturation de nos hôpitaux, avec la menace d'un couvre-feu ou d'un confinement dans les prochaines semaines, alors même que quasiment 90% de la population est vaccinée. Cet article vise à rogner encore sur la liberté des Français. Cela apparaît aujourd'hui disproportionné et inefficace.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).