Amendement n° 459
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 39 l’alinéa suivant :
« 1° Le II de l’article 1er est abrogé ; ».
Exposé sommaire
L’obligation vaccinale masquée derrière le passe sanitaire s’est révélée être un échec. Le tout vaccin n’a pas permis et ne permet pas d’empêcher la propagation du virus.
Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprimer les dispositions relatives à ce passe sanitaire dans la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).