Amendement n° 453
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 et 35.
Exposé sommaire
La vie politique et le principe de la démocratie doivent pleinement vivre et ne pas être conditionnés à la présentation d’un statut vaccinal. Cela reviendrait à exclure des citoyens de la vie politique et donc de leur participation à la démocratie. Ce n’est absolument pas acceptable.
Par conséquent, cet amendement vise à protéger la vie démocratique de notre pays alors qu’une élection présidentielle doit avoir lieu dans quelques mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).