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Amendement n° 421

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er bis Déposé le 31/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au mot :

« juillet »

le mot :

« mars ».

Exposé sommaire

La prolongation de la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance-maladie jusqu'au 31 juillet 2022 est coûteuse ; cet amendement propose de limiter cette prise en charge à la date du 31 mars, date à laquelle il est possible d'espérer, en raison de la virulence limitée du variant omicron, une atténuation des consultations en rapport avec le covid 19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).