Amendement n° 412
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La règlementation prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsqu’est présenté le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de vingt-quatre heures. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons que la présentation d’un test négatif fait le jour même permette de ne pas avoir à présenter d'attestation vaccinale.
Si l'objectif est vraiment de limiter la diffusion du virus dans certains lieux où beaucoup de personnes sont contaminés, il serait logique de permettre à des personnes présentant un test négatif très récent de pouvoir y accéder étant donné qu'elles ne risquent pas de contaminer d'autres personnes.
Nous soulignons une nouvelle fois que notre groupe est fermement opposé aux passes sanitaire et vaccinal et qu'il s'agit de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).