Amendement n° 385
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »; ».
Exposé sommaire
La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par le passe sanitaire.
Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciers ne remontent pas. Pour cause, le passe sanitaire fait obstacle à la reprise sportive, notamment chez les moins de 18ans, bien moins vaccinés que le reste de la population.
Or, priver des milliers de jeunes d'une pratique sportive régulière est totalement aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).