Amendement n° 310
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ne répond pas à un objectif de garantie de santé publique : contraindre la population à se vacciner alors même que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus ni l'infection des personnes constitue un non-sens scientifique. Il répond à la seule exigence du président de la république, qui souhaite faire peser toutes les contraintes sur les non-vaccinés. Cette stigmatisation d'une part des Français par le gouvernement est aussi inquiétante qu'inédite. Avec cet article, le gouvernement admet d'exclure socialement des millions de Français, contribuables, rompant ainsi leur inscription dans la société française. Cet article scandaleux doit être supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).