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Amendement n° 225

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté M. Philippe Meyer (LR) Article PREMIER Déposé le 30/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement s'oppose à conditionner l’accès des personnes âgées de douze à dix-huit ans à certains lieux, établissements, services ou évènements au passe vaccinal. D'abord parce que le taux de mortalité pour cette catégorie de la population est nul. Le bénéfice vaccinal pour ces jeunes n'est donc pas avéré. Ensuite parce que leur vaccination s'effectuant avec l’accord des parents, beaucoup de mineurs ne sont pas vaccinés. Enfin, l’ouverture de la vaccination aux adolescents (de 12 à 17 ans) n’a débuté que le 15 juin. Ils ont ainsi, pour beaucoup d'entre eux, un schéma vaccinal complet depuis les mois d'août ou septembre. Les obliger à effectuer une dose de rappel pour bénéficier du passe vaccinal seulement 3 ou 4 mois plus tard est totalement disproportionné.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).