Amendement n° 178
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »
insérer les mots :
« , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).