Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 158

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 30/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et selon qu’ils soient en intérieur ou en extérieur ».

Exposé sommaire

La contamination en extérieur est largement inférieure à celle en intérieur. Pourquoi faudrait-il réglementer de la même manière l'accès à un stade ouvert ou à une petite salle ?

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).