Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 126

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) Article PREMIER Déposé le 30/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.
 
Le présent amendement s’oppose à la mise en place du « passe vaccinal » pour les mineurs de douze ans et plus. Il n’est en effet pas souhaitable d’adopter une stratégie du « tout vaccinal » à l’égard des 12-18 ans, alors-même que le bénéfice individuel du vaccin n’est en l’état pas constaté pour cette tranche d’âge.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).