Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 114

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Rejeté M. Fabien Di Filippo (LR) Article PREMIER Déposé le 30/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 

« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Si les personnes n’ayant pas reçu de dose de rappel choisissent d’effectuer une sérologie et que celle-ci indique un taux d’anticorps supérieur à 1 700, elle peut disposer d’un passe vaccinal pour les quatre mois qui suivent sans effectuer de dose de rappel. »

Exposé sommaire

Une récente étude menée au CHU de Toulouse précise que les personnes disposant d’un taux d’anticorps supérieur à 1700 sont à 100% prémunies de la forme grave du covid-19, voire de le contracter, car l'étude n'a pas observé le moindre cas d'infection à ce stade. Cet amendement propose donc de permettre aux personnes disposant de ce taux d’anticorps de ne pas se voir imposer de dose de rappel durant 4 mois et de pouvoir malgré tout bénéficier d’un passe vaccinal.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).