Amendement n° 113
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« excepté ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives. »
Exposé sommaire
Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséquences que cela engendre et va continuer d’engendrer sur la santé de nos concitoyens.
Cet amendement propose donc d’exclure toutes ces activités du champ du passe vaccinal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).