Amendement n° 92
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ne soumettre au pass vaccinal que les personnes de 18 ans et plus, et pas la population des 12-17ans. En effet. cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont la vaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu des données hospitalières, ces jeunes ne représentent pas une population à risques. Enfin, comme l’ont démontré plusieurs études récentes sur les conséquences du confinement pour les jeunes, les priver d’une partie de leur vie sociale mais aussi de la possibilité d’accéder à des activités de loisirs et sportives est extrêmement néfaste à la fois pour leur santé physique et pour leur santé mentale… Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation de disposer d’un pass vaccinal.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).