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Amendement n° CL215

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Non soutenu M. Sébastien Chenu (NI) Article PREMIER Déposé le 29/12/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’article 1er loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les trois occurrences de la date : « 31 Juillet 2022 » sont remplacées par la date : « 31 Janvier 2022 ».

Exposé sommaire

Les Français ont consenti de lourds efforts et de lourds sacrifices avec la crise du covid-19. Au regard de la situation épidémique actuelle, force est de constater que le gouvernement ne met pas en oeuvre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la propagation du virus, tout en conciliant une vie quasi normale.

La politique du tout vaccinal est un échec. Malgré 90% de la population vaccinée, les variants Delta et Omicron sont bien présents et touchent les personnes non-vaccinées comme vaccinées. Si le vaccin limite les formes graves, il appartient à chacun de faire la balance bénéfices/risques.

Ces mesures liberticides ne peuvent continuer jusqu'au 31 Juillet 2022. Par conséquent, cet amendement propose de mettre fin aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, au 31 Janvier 2022.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).