Amendement n° CL209
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. De plus, l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à reconnaître que les enfants présentent des risques mineurs à contracter une forme grave du covid-19. Cet amendement vise donc à supprimer la nécessité d'un pass vaccinal pour les enfants de moins de dix-huit ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).