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Amendement n° CL158

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 29/12/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».

Exposé sommaire

Il s'agit ici d'ajouter "le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).