Amendement n° CL152
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , en tant qu’il s’y réfère, à »
les mots :
« au 2° du I de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , en tant qu’il s’y réfère, »
les mots :
« au 2° du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).