Amendement n° CL134
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Dès lors la stratégie de vaccination obligatoire que recèle le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).