Amendement n° CL103
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 41, substituer à la référence :
« renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique »
la référence :
« consacrant la fin de l’État de droit en France ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des Français, doit être nommé pour ce qu'il est, soit un texte dont la seule injonction est de vacciner les Français contre leur gré, de banaliser, renforcer et systématiser l'état de surveillance général dans lequel ce gouvernement a plongé les français depuis près de deux ans. C'est le sens de cet amendement, qui change le titre de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).