Amendement n° CL90
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« cumul du justificatif de statut vaccinal avec le »
le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les détenteurs d'un test virologique répondent à cette exigence, à l'inverse des personnes vaccinées. Il est donc cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).