Amendement n° CL53
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« – ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association ; » ».
Exposé sommaire
La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par le passe sanitaire.
Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciers ne remontent pas. Pour cause, le passe sanitaire fait obstacle à la reprise sportive, notamment chez les moins de 18ans, bien moins vaccinés que le reste de la population.
Or, priver des milliers de jeunes d'une pratique sportive régulière est totalement aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).