Amendement n° CL16
LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 »
les mots :
« soit d’un justificatif de statut vaccinal, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à subordonner l'accès à certains lieux à la présentation soit d’un justificatif de statut vaccinal, soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.
En effet, selon une étude britannique, l'efficacité des vaccins face au variant Omicron n'a qu'une efficacité très relative (45 %). Instaurer un passe vaccinal alors même que le vaccin n'empêche ni la transmission du virus ni la protection des personnes est un non sens. Cet amendement entend privilégier le recours des tests de dépistage virologique, qui permet de s'assurer que le virus ne circulera effectivement pas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).