Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ainsi que leurs groupements
par les mots :
, leurs groupements ainsi que la métropole de Lyon
Objet
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale à statut particulier, qui exerce les compétences du département et de la communauté urbaine.
70 librairies au total et un quart des librairies auralpines labellisées par le ministère de la Culture « librairie indépendante de référence » sont situées sur le territoire de la Métropole lyonnaise. Celle-ci est donc un acteur majeur de la culture, secteur auquel elle a choisi de consacrer plus de 42 millions d’euros de son budget de fonctionnement en 2021.
Afin de lever toute ambiguïté juridique, il semble opportun de préciser que la Métropole de Lyon, qui n’est pas un groupement de communes, est également compétente pour attribuer des aides économiques à des petites librairies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).