Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16

LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1)

Non soutenu M. Jean-Marc Zulesi (LAREM) Article 6 Déposé le 02/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens français à l’importance de l’économie du livre dans notre pays.

Exposé sommaire

Le marché du livre a engrangé, en moyenne, entre 4 et 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an depuis 2017. Sa bonne santé est capitale pour la vitalité culturelle française. Face à ce constat, le présent amendement vise donc à demander au gouvernement un rapport sur les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens à l'importance de l'économie du livre dans notre pays.

Cet amendement est issu d’un travail avec les libraires de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).